Divers
Projet de loi Grenelle 2
Mis en ligne le 31/05/2010
Le projet de loi Grenelle 2 a été adopté par l’Assemblée Nationale le 11 mai 2010, soit près de 18 mois après le démarrage de son élaboration.
Il contient plus de 450 dispositions réparties dans plus de 100 articles. Pour les activités économiques, on retiendra plus particulièrement les suivantes : ... lire la suite
Eau
Arrivée d'Amandine LAFITTE dans l'équipe d'APORA
Mis en ligne le 05/05/2010
Amandine LAFITTE a rejoint l’équipe d’APORA depuis le 3 mai 2010 et jusqu’à la fin de l’année afin d’assurer l’animation de l’action collective RSDE (Recherche et Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau) d’APORA, en lien avec l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée & Corse et la DREAL Rhône-Alpes.
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Installations classées
Mise en oeuvre du régime d'enregistrement pour certaines installations classées
Mis en ligne le 20/04/2010
Deux décrets sont parus au Journal Officiel du 14 avril 2010 permettant la mise en œuvre du régime d’enregistrement créé en juin 2009. Un premier décret fixe la procédure d'enregistrement qui s’appliquera uniquement à des installations simples et standardisées implantées en dehors de zones sensibles sur le plan environnemental. Ce décret procède également à de nombreuses modifications du code de l’environnement, dont certaines sont les traductions directes de propositions issues de la table ronde sur les risques industriels qui a eu lieu au deuxième trimestre 2009.
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Divers
Papeteries du Léman, Bolloré Thin Papers : Rapport environnemental 2009
Mis en ligne le 20/04/2010
Pour cette entreprise de Thonon-les-Bains adhérente d’APORA, cette année a notamment été marquée par l'obtention de la certification ISO 14001, le lancement de Primagreen, premier papier mince éco-conçu composé à 50% de fibres recyclées et l'amélioration des performances dans les domaines de l'eau et de l'énergie. ... lire la suite
Air
Abandon de la contribution carbone
Mis en ligne le 8/04/2010
François Fillon, Premier ministre, a confirmé l’abandon du projet de contribution carbone qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2010. Il a indiqué que les priorités politiques du gouvernement étaient désormais «la croissance, l'emploi, la compétitivité, la lutte contre les déficits». ... lire la suite
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Divers
Conférence-débat sur le thème 'filières vertes: quel développement en Rhône-Alpes ?'
Mis en ligne le 02/04/2010
La DREAL Rhône-Alpes organise une conférence-débat sur le thème "filières vertes: quel développement en Rhône-Alpes ?", le mardi 27 avril après-midi ... lire la suite
Installations classées
Bilan de l'action de l'inspection des installations classées pour 2009
Mis en ligne le 31/03/2010
Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a présenté le 25 février 2010 le bilan de l’action de l’inspection des installations classées pour 2009, et plus particulièrement 4 actions : ... lire la suite
Installations classées
Plan de modernisation des installations industrielles
Mis en ligne le 19/03/2010
Un plan d’action visant à maîtriser les risques liés au vieillissement des équipements industriels (installations industrielles et canalisations) a été arrêté début 2010 par le Ministère de l’environnement, à la suite de plusieurs accidents dont ceux ayant affecté les berges de la Garonne et de la Loire et plus récemment la réserve naturelle de la Crau. ... lire la suite
Air
Contribution carbone pour les secteurs industriels
Mis en ligne le 09/03/2010
Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer lance une concertation sur l’adaptation de la contribution carbone au cas particulier des secteurs industriels soumis aux quotas européens d’émission de gaz à effet de serre. ... lire la suite
Divers
INNOV'R ®: l'appel à projet INNOV'R 2010 est paru le ler février 2010
Mis en ligne le 09/03/2010
INNOV'R® est un dispositif mis en œuvre par la Région Rhône-Alpes, OSEO et l'ADEME visant à encourager les éco-innovations, sources de développement économique durable et facteur de compétitivité, en Rhône-Alpes. Il s'agit d'un appel à projets permanent qui s'adresse aux entreprises régionales ou groupements d'entreprises (TPE, PME/PMI) ayant un projet éco-innovant individuel ou collectif. ... lire la suite
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