Installations classées
Plan de modernisation des installations industrielles
Mis en ligne le 19/03/2010
Un plan d’action visant à maîtriser les risques liés au vieillissement des équipements industriels (installations industrielles et canalisations) a été arrêté début 2010 par le Ministère de l’environnement, à la suite de plusieurs accidents dont ceux ayant affecté les berges de la Garonne et de la Loire et plus récemment la réserve naturelle de la Crau. ... lire la suite
Air
Contribution carbone pour les secteurs industriels
Mis en ligne le 09/03/2010
Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer lance une concertation sur l’adaptation de la contribution carbone au cas particulier des secteurs industriels soumis aux quotas européens d’émission de gaz à effet de serre. ... lire la suite
Divers
INNOV'R ®: l'appel à projet INNOV'R 2010 est paru le ler février 2010
Mis en ligne le 09/03/2010
INNOV'R® est un dispositif mis en œuvre par la Région Rhône-Alpes, OSEO et l'ADEME visant à encourager les éco-innovations, sources de développement économique durable et facteur de compétitivité, en Rhône-Alpes. Il s'agit d'un appel à projets permanent qui s'adresse aux entreprises régionales ou groupements d'entreprises (TPE, PME/PMI) ayant un projet éco-innovant individuel ou collectif. ... lire la suite
Journées techniques
Gérer ses déchets industriels en 2010 : actualités, réglementation, planification, retours d'expérience
Mis en ligne le 16/02/2010
APORA organise sa prochaine journée technique le jeudi 25 mars 2010 de 8 h 30 à 17 h 15 sur le thème : Gérer ses déchets industriels en 2010 : actualités, réglementation, planification, retours d’expérience. ... lire la suite
Installations classées
Avis de l'autorité environnementale (AE) pour les projets soumis à étude d'impact, notamment pour les demandes d'autorisation d'exploiter
Mis en ligne le 15/02/2010
Il s’agit d’un nouvel avis qui doit être joint au dossier d’enquête publique notamment lors de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter (DAE) une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Cet avis a vocation à éclairer le public sur la manière dont le pétitionnaire a pris en compte les enjeux environnementaux. ... lire la suite
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Installations classées
Actions nationales 2010 de l'inspection des ICPE
Mis en ligne le 20/01/2010
Les thèmes d’actions nationales de l’inspection des installations classées et de la sécurité industrielle pour l’année 2010 sont parus. ... lire la suite
Installations classées
Registre européen E-PRTR (European Pollutant Release and Transfer Register)
Mis en ligne le 15/01/2010
Afin d'améliorer l'accès du public à l'information environnementale, la Commission européenne et l'Agence européenne de l'Environnement (AEE) ont annoncé, le 9 novembre 2009, la mise en service d'un nouveau registre européen des rejets et transferts de polluants industriels. ... lire la suite
Divers
RéVeille : Déjà 10 ans au service de l'actualité Réglementaire !
Mis en ligne le 11/01/2010
Créé en 1999 pour concrétiser le suivi réglementaire réalisé par APORA pour les entreprises, notre service RéVeille vous accompagne depuis maintenant 10 ans pour identifier, sélectionner et analyser les nombreux textes réglementaires qui paraissent dans le domaine de l'environnement industriel. ... lire la suite
Divers
Taxe carbone : le dispositif prévu censuré par le Conseil constitutionnel
Mis en ligne le 7/01/2010
La taxe carbone, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010, a été censurée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009 en raison des nombreuses réductions (agriculteurs, pêcheurs, transporteurs) et des exonérations, en particulier pour les entreprises soumises aux quotas de gaz à effet de serre (GES) auxquelles ils sont attribués gratuitement jusqu'en 2012. ... lire la suite
Installations classées
Conséquences au 20 janvier 2010 de la modification de la classification de certaines préparations dangereuses
mis en ligne le 6 janvier 2010
Depuis le 20 janvier 2009 la classification des préparations contenant certaines substances dangereuses pour l’environnement aquatique (plus de 80) a été sévérisée. Ces substances sont listées dans une circulaire ministérielle du 23 juin 2009. C'est en particulier le cas de l'hypochlorite de sodium, base de l'eau de Javel. ... lire la suite
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