Mis en ligne le 01/12/2010
Le 8 novembre 2010, le Conseil de l’Union Européenne a adopté de manière définitive la directive IED sur les émissions industrielles. Cette directive, qui sera publiée avant la fin de l’année, durcit les règles en matière d’émissions.
Elle consacre l’approche intégrée de la prévention et de la réduction des émissions dans l’air, l’eau et le sol et de la gestion des déchets.
Cette directive actualise et refond sept textes législatifs existants :
- la directive IPPC 2008/1/CE sur la prévention et la réduction intégrée de la pollution,
- la directive GIC 2001/80/CE sur les polluants émis par les grandes installations de combustion,
- la directive COV 1999/13/CE relative aux composés organiques volatils,
- la directive 2000/76/CE sur l'incinération des déchets,
- les directives 78/176/CEE et 92/112/CEE relatives aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane,
- la directive 82/883/CEE relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane.
Les points importants de cette directive concernent :
- le renforcement de l'application des meilleures techniques disponibles (MTD),
- la réduction des émissions produites par les plus grandes installations de combustion,
- l'encouragement de l'éco-innovation et la réduction des charges inutiles pesant sur les exploitants,
- l'amélioration des instruments visant à contrôler et à assurer le respect de la directive.
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