Mis en ligne le 8/07/2010
Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté mardi 29 juin 2010 de manière définitive le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit «Grenelle 2». La loi Grenelle 2 confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi Grenelle 1.
Ce volet législatif se décline avec la mise en oeuvre de six chantiers majeurs :
. la lutte contre le réchauffement climatique,
. la préservation de la biodiversité,
. le développement d’une agriculture durable,
. la prévention des risques et la protection de la santé,
. la mise en oeuvre d’une gestion durable des déchets,
. l’instauration d’une gouvernance adaptée à cette mutation écologique de notre société et de notre économie.
Près de 200 décrets sont attendus pour la mise en application de la loi.
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