Mis en ligne le 15/02/2010
Il s’agit d’un nouvel avis qui doit être joint au dossier d’enquête publique notamment lors de l’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter (DAE) une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Cet avis a vocation à éclairer le public sur la manière dont le pétitionnaire a pris en compte les enjeux environnementaux.
En ce qui concerne les projets pour lesquels la décision est prise au niveau local – cas des ICPE – l’AE est représentée par le Préfet de Région qui rend son avis, après avoir consulté le Préfet du département concerné, dans les deux mois après sa saisie. A défaut de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable.
L’avis de l’AE porte sur l’évaluation environnementale de l’étude d’impact : qualité de l’étude et manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet. Il comporte notamment une analyse du contexte du projet, du caractère complet de l’étude, et de la pertinence et de la suffisance des mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des impacts.
Le Préfet tient compte de l'avis pour la délivrance de l’arrêté d’autorisation d’exploiter.
Cet avis complémentaire requis risque d’allonger les délais d’instruction des DAE. On ne peut que recommander à nos adhérents d’apporter un soin particulier à l’étude d’impact et à la prise en compte des enjeux environnementaux dans leurs projets, car le public disposera de l’avis de l’AE non seulement lors de l’enquête mais également via Internet.
Voir la circulaire du 3 septembre 2009 relative à l’avis de l’autorité environnementale. |
