Mis en ligne le 24/08/2010
Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) publie le bilan d’activité de l’inspection des installations classées pour l’année 2009.
Ce bilan a été élaboré à partir des données d’activité de tous les services d’inspection. Les chiffres présentés dans ce bilan sont détaillés dans des tableaux qui reprennent, pour chaque région, une synthèse et les données par département.
Sont détaillés notamment par région, les chiffres relatifs :
- aux nombres d’établissements soumis à la réglementation des installations classées,
- aux moyens humains des services de l’inspection,
- à l’activité des services de l’inspection : autorisations accordées, contrôles et nombres de visites, mises en demeure et sanctions prises.
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