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    Calendrier de réalisation du 1er contrôle des ICPE DC
    		  

    mis en ligne le 21/07/2009

    Les installations soumises à déclaration avec contrôle (ICPE DC) devaient faire réaliser leur 1er contrôle avant fin 2008.

    En vue d'assurer la régulation des contrôles à effectuer, le décret 2009-835 du 6 juillet 2009 annule cette échéance et fixe un calendrier de réalisation sur 5 ans.

    Il établit ainsi un échéancier s'étendant de juin 2010 à juin 2014, fonction de la date de déclaration de l'installation (avant 1986, puis quatre périodes de 6 années).

    Voir le décret.

     
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