mis en ligne le 6 janvier 2010
Depuis le 20 janvier 2009 la classification des préparations contenant certaines substances dangereuses pour l’environnement aquatique (plus de 80) a été sévérisée. Ces substances sont listées dans une circulaire ministérielle du 23 juin 2009. C'est en particulier le cas de l'hypochlorite de sodium, base de l'eau de Javel.
De nombreuses préparations, non classées antérieurement, se retrouvent ainsi classées « très toxiques pour l’environnement aquatique » (R50), ce qui est susceptible de modifier leur classement ICPE au titre des rubriques 1172 et 1173.
Les entreprises concernées ont jusqu’au 20 janvier 2010 pour évaluer leur situation et, si elles sont impactées par un changement de statut ICPE, faire valoir leur droit à antériorité, sous la forme de quelques informations à envoyer à la préfecture (cf. art. R. 513-1 du code de l'environnement).
APORA se tient à leur disposition pour les aider à clarifier leur situation et effectuer les démarches administratives adaptées. |
