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    Installations classées
    Consultation du public sur le projet d’arrêté ministériel RSDE
     

    Mise en ligne le 13 juillet 2017
     
    Le projet d’arrêté ministériel modifiant dans une série d’arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement est en consultation du public du 12 juillet au 2 août 2017. Il est accompagné d’un guide de lecture.
    Il vise à modifier la partie relative aux émissions dans l’eau et à la surveillance des rejets aqueux afin d’intégrer les substances dangereuses de la directive cadre européenne sur l’eau : révision des valeurs limites d’émission et de la surveillance. Il s’appuie sur les enseignements de la deuxième campagne de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE 2).
    L’arrêté du 2 février 1998 ainsi que de nombreux arrêtés sectoriels (traitement de surface, papeteries, verreries, déchets, …) sont concernés pour leur partie eau : substances, raccordement à une station d’épuration collective, eaux pluviales.

    Consulter les projets.

     

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