Mis en ligne le 09/03/2010
Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer lance une concertation sur l’adaptation de la contribution carbone au cas particulier des secteurs industriels soumis aux quotas européens d’émission de gaz à effet de serre.
Elle a pour objectif d’évaluer précisément les impacts de cette contribution et d’étudier les différents mécanismes envisageables. Elle impliquera les entreprises, les partenaires sociaux, les associations environnementales et les commissions compétentes du Parlement.
Elle est basée sur un document présentant les principales options et questions ouvertes ; vous pouvez apporter votre contribution depuis le mois de février en téléchargeant le document de concertation de la contribution carbone
A noter que ce nouveau dispositif devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2010. |
