Mis en ligne le 25/11/2009
Comme 12 autres états membres, la France est en retard pour l’application de la Directive IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la commission lui a adressé une mise en demeure. Chantal JOUANNO, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, prend les mesures nécessaires pour finaliser la mise à jour des conditions d’autorisation des 1 450 sites – sur les 5800 ICPE existantes concernées – encore en cours de réexamen au 1er novembre 2009.
L’inspection des installations classées sera renforcée de 70 postes et les réexamens en cours seront prioritaires dans les actions nationales de l’inspection afin de terminer cette action fin 2010.
Rappelons que la directive IPPC exige que toute installation existante soit mise en conformité, soit par le biais d’une nouvelle autorisation d’exploiter, soit par le réexamen d’autorisations préexistantes afin de prendre en compte les MTD (meilleures techniques disponibles), ce qui peut induire pour l’exploitant des études technico-économiques et des investissements significatifs.
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