mis en ligne le 18/06/2009
Le changement de périmètre intervenu au 1er juillet 2008 a élargi aux acteurs économiques émetteurs d'imprimés papier - publipostage, magazines de marque, publications d'entreprise,…- l'obligation de s'acquitter d'une éco-contribution de 35,00 € par tonne de papier auprès d'EcoFolio.
En accord avec l'Etat, EcoFolio offre une période de mise en conformité pour les entreprises courant jusqu'au 10 juillet prochain.
A défaut de payer cette éco-contribution, les assujettis seront redevables de la TGAP imprimés, fixée à 910,00 € la tonne.
Communiqué d'EcoFolio. |
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