Mise en ligne le 21/12/2011
Le système existant des garanties financières (carrières, décharges, installations Seveso) a vocation à être étendu à d'autres ICPE autorisées, afin de permettre la mise en sécurité et la surveillance environnementale des sites après exploitation. Présenté au CSPRT en octobre, novembre et décembre 2011, le projet devrait concerner 70 rubriques ICPE. Il s'appliquera de plein droit aux installations nouvelles mais également aux installations existantes sur une période de plusieurs années.
En savoir plus : assoc.apora@apora.org |
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