Mis en ligne le 18/07/2011
Elaboré par le MEDEF ce guide présente les nouvelles obligations prévues par la directive européenne « Responsabilité Environnementale » du 21 avril 2004 et ses textes français de transposition. Ce dispositif a créé un nouveau régime de responsabilité régissant les atteintes graves causées aux espèces et habitats naturels protégés, aux eaux et aux sols.
Organisé de manière pratique, le guide a vocation à répondre aux questions des entreprises et à les accompagner tant dans la prévention que dans la réparation de ce type de dommage.
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