Mis en ligne le 13/10/2011
Le MEDDTL (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement), a publié le bilan 2010 de l’inspection avec, pour la région Rhône-Alpes, ces quelques chiffres pour situer son activité :
- 3 995 établissements soumis à autorisation dont 77 SEVESO AS, 54 SEVESO seuil bas et 360 soumis à la directive IPPC,
- Les moyens : 147 inspecteurs soit 114 équivalents temps plein qui ont réalisé 1 124 visites d’inspection dont 926 visites approfondies, 23 suite à un accident ou une pollution accidentelle et 56 suite à une plainte,
- Les contrôles et leurs suites : 300 contrôles inopinés des rejets, 272 arrêtés de mise en demeure, 71 procès-verbaux dont 49 constats de délit et 33 arrêtés préfectoraux imposant des prescriptions sur des sites pollués, et enfin 9 arrêtés de mesures d’urgence.
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