Mis en ligne le 2/10/2009
Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a présenté le mercredi 9 septembre 2009 le nouveau Conseil National des déchets.
Cette instance de concertation assurera le suivi du plan d’action gouvernemental sur les déchets pour la période 2009/2012. Il est composé des cinq collèges du Grenelle de l’Environnement (Etat, collectivités locales, ONG, employeurs et salariés).
Ce plan s’appuie sur 5 axes :
Prévention des déchets : réduction de la production de déchets ménagers et assimilés de 7% par habitant en 5 ans.
Priorité au recyclage : le taux de recyclage matière et organique doit, pour les déchets ménagers, atteindre 35 % en 2012 et 45 % en 2015 contre 24 % en 2008. Pour les entreprises, le taux est fixé à 75 % dès 2012.
Sont prévues : une réforme du statut des matières recyclées, considérées comme produit et non comme déchet, et l’extension de la REP (responsabilité élargie du producteur) aux déchets dangereux des ménages, aux déchets d’activité de soins et aux déchets encombrants.
Troisième axe : doubler la valorisation des déchets organiques d’ici 2015. Les gros producteurs (entreprises, cantines…) devront trier ces derniers à partir de 2012.
Réforme de la planification de la gestion des déchets : réduction de 15% des flux mis en décharge ou incinérés avec, en corollaire, une augmentation de la TGAP concernée et la réactivation des plans départementaux de gestion des déchets. Tous les départements devront être autonomes.
La gestion des déchets du BTP constitue le 5ème axe du plan. Dès 2010 un instrument économique spécifique devrait encourager la prévention et la réduction de ces déchets ainsi que leur recyclage en amont, avec un objectif de valorisation matière d’au moins 70 %.
Les moyens consacrés à la mise en œuvre du plan proviendront notamment du produit de la TGAP déchets, en forte augmentation. Les crédits alloués à l’ADEME passeront ainsi de 55 M€ en 2008 à 259 M€ en 2011.
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