Mis en ligne le 20/04/2010
Deux décrets sont parus au Journal Officiel du 14 avril 2010 permettant la mise en œuvre du régime d’enregistrement créé en juin 2009.
Un premier décret fixe la procédure d'enregistrement qui s’appliquera uniquement à des installations simples et standardisées implantées en dehors de zones sensibles sur le plan environnemental. Ce décret procède également à de nombreuses modifications du code de l’environnement, dont certaines sont les traductions directes de propositions issues de la table ronde sur les risques industriels qui a eu lieu au deuxième trimestre 2009.
Le deuxième décret concernant la nomenclature introduit le régime d’enregistrement pour une première série d’installations : les stations services, les entrepôts de produits combustibles, bois, papier, plastiques, polymères ainsi que les entrepôts frigorifiques. Des demandes d’enregistrement pourront être déposées pour ces installations après parution des arrêtés ministériels leur fixant des prescriptions techniques détaillées. Quatre arrêtés datés du 15 avril sont parus (rubriques 1435, 1510, 1511 et 1530), ainsi que des guides d'aide à la justification de conformité.
D'autres décrets de nomenclature seront publiés dans les prochains mois afin de couvrir d’ici à deux ans une cible potentielle initiale de 20 % des établissements industriels aujourd’hui autorisés.
Intermédiaire entre les régimes actuels d’autorisation et de déclaration, le régime d’enregistrement a notamment pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des autorisations et de simplifier les dossiers à fournir par les industriels.
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