Mis en ligne le 15/11/2010
La France dispose depuis le 24 octobre 2010 d’une nouvelle réglementation parasismique, entérinée par la parution au Journal Officiel de :
- deux décrets du 22/10/2010 sur le nouveau zonage sismique national,
- un arrêté du 22/10/2010 fixant les règles de construction parasismique à utiliser pour les bâtiments de la classe dite à «risque normal» : ce texte concerne les bâtiments à usage industriel, les bureaux,… mais ne s’applique pas à l’existant sauf en cas de travaux de modification.
Ces nouveaux textes réglementaires sont d’application volontaire dès aujourd’hui et le seront de manière obligatoire à compter du 1er mai 2011.
Important : sont prévus deux autres textes :
- un arrêté «risque normal» pour les installations et équipements,
- un arrêté «risque spécial» qui ne s’appliquerait qu’aux établissements Seveso.
Voir la nouvelle réglementation parasismique |
