Mis en ligne le 25/01/2011
Cette ordonnance transpose la directive cadre relative aux déchets du 19 novembre 2008. Des décrets la compléteront.
Elle apporte une clarification du droit existant et précise des définitions, notamment sur la hiérarchisation des modes de traitement – réutilisation, recyclage, autre valorisation (énergétique), élimination – et la notion de sous-produit. Un déchet pourra redevenir un produit s'il respecte plusieurs critères (décret à venir).
La responsabilité du producteur ou détenteur d’un déchet jusqu’à son élimination finale ou sa valorisation est réaffirmée, même s’il est transféré à des tiers chargés de leur élimination. Sont obligatoires le tri à la source, la collecte séparée des déchets valorisables si techniquement et économiquement réalisable, ainsi que leur caractérisation, emballage et étiquetage. Enfin un Plan national de prévention devra être établi.
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