Installations classées
ICPE et loi sur l'eau
Mis en ligne le 11/02/2011
Le décret n° 2010-1701 du 30 décembre 2010 crée l'article R. 514-3-1 qui précise et harmonise le délai de recours devant la juridiction administrative contre les décisions relatives aux ICPE : celui-ci est désormais d'un an, alors qu'il était de 4 ans jusque là. ... lire la suite
Installations classées
Guide INERIS classification des produits dangereux et nomenclature des ICPE
Mis en ligne le 01/02/2011
Ce guide technique pour l'application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des ICPE est l'actualisation 2010 de la version initiale de 2004. Il contient les textes de référence, les définitions essentielles et les différentes catégories de dangers. ... lire la suite
Air
Lancement du SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) en Rhône-Alpes
Mis en ligne le 01/02/11
La loi Grenelle II a confié la responsabilité de l’élaboration du SRCAE à l’Etat et au Conseil Régional. L’objectif de ce schéma est de définir les orientations et les objectifs régionaux aux horizons 2020 et 2050 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de qualité de l’air et d’adaptation au changement climatique. ... lire la suite
Déchets
Ordonnance déchets du 17 décembre 2010
Mis en ligne le 25/01/11
Cette ordonnance transpose la directive cadre relative aux déchets du 19 novembre 2008. Des décrets la compléteront.
Elle apporte une clarification du droit existant et précise des définitions, notamment sur la hiérarchisation des modes de traitement – réutilisation, recyclage, autre valorisation (énergétique), élimination – et la notion de sous-produit. ... lire la suite
Divers
Nomination d'un commissaire à la simplification réglementaire
Mis en ligne le 9/12/2010
Après la publication du rapport de la députée Laure de la Raudière sur la simplification réglementaire et la compétitivité, François FILLON a désigné Rémi BOUCHEZ, Conseiller d’Etat, en tant que commissaire à la simplification au sein du Secrétariat Général au Gouvernement. ... lire la suite
|
 |
Déchets
Publication du PREDD (Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux Rhône-Alpes)
Mis en ligne le 09/12/2010
Lors de son assemblée plénière des 21 et 22 octobre 2010, le Conseil Régional Rhône-Alpes a approuvé le PREDD (Plan Régional d’Elimination des Déchets Dangereux Rhône-Alpes). Celui-ci concerne l’ensemble des déchets dangereux produits en Rhône-Alpes et ceux importés sur le territoire régional pour y subir un traitement. ... lire la suite
Installations classées
Adoption de la Directive IED (Industrial Emissions Directive)
Mis en ligne le 01/12/2010
Le 8 novembre 2010, le Conseil de l’Union Européenne a adopté de manière définitive la directive IED sur les émissions industrielles. Cette directive, qui sera publiée avant la fin de l’année, durcit les règles en matière d’émissions. Elle consacre l’approche intégrée de la prévention et de la réduction des émissions dans l’air, l’eau et le sol et de la gestion des déchets. ... lire la suite
Divers
Nouveau Ministère du Développement Durable
Mis en ligne le 01/12/2010
Le 14 novembre 2010, le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) est devenu le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). ... lire la suite
Divers
Nouvelle réglementation parasismique
Mis en ligne le 15/11/2010
La France dispose depuis le 24 octobre 2010 d’une nouvelle réglementation parasismique, entérinée par la parution au Journal Officiel de :
- deux décrets du 22/10/2010 sur le nouveau zonage sismique national,
- un arrêté du 22/10/2010 fixant les règles de construction parasismique à utiliser pour les bâtiments de la classe dite à «risque normal» : ce texte concerne les bâtiments à usage industriel, les bureaux,… mais ne s’applique pas à l’existant sauf en cas de travaux de modification. ... lire la suite
Installations classées
Simplification de la réglementation et amélioration de la compétivité industrielle
Mis en ligne le 10/11/2010
Le 7 mai 2010, Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, Christine LAGARDE, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, et Christian ESTROSI, ministre chargé de l'Industrie, ont confié à Laure de La RAUDIÈRE, députée d'Eure-et-Loir, une mission afin d'identifier un ensemble de simplifications du droit applicable aux entreprises industrielles françaises, susceptibles de faciliter leurs activités et d'améliorer leur compétitivité. ... lire la suite
|