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    Parution au Journal Officiel de la loi "Grenelle 2"
    		  

    Mis en ligne le 15/07/2010

    La version définitive de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi «Grenelle 2» a été publiée au Journal Officiel le 13 juillet 2010, après adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat et promulgation par le Président de la République.

    Près de 200 décrets d’application sont attendus pour sa mise en œuvre.

    Télécharger la loi

     
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