Mis en ligne le 19/03/2010
Un plan d’action visant à maîtriser les risques liés au vieillissement des équipements industriels (installations industrielles et canalisations) a été arrêté début 2010 par le Ministère de l’environnement, à la suite de plusieurs accidents dont ceux ayant affecté les berges de la Garonne et de la Loire et plus récemment la réserve naturelle de la Crau.
Lancé fin 2008 et élaboré en concertation avec les acteurs concernés (filière pétrole, secteur chimie), le plan contient 38 mesures regroupées en six thématiques :
- modification des systèmes de gestion de la sécurité,
- génie civil,
- bacs de stockage,
- canalisations de transport,
- capacités et tuyauteries sur sites industriels,
- instrumentation de sécurité,
pour un coût estimé à 500 millions d’euros sur plusieurs années.
Les équipements visés sont ceux qui sont susceptibles de conduire à un risque technologique ou environnemental et dont les effets peuvent sortir des limites du site.
Il est prévu un référentiel de suivi des équipements à risque consistant à faire leur recensement, établir un état zéro via un dossier technique et une visite de surveillance, construire un plan d’inspection adéquat et mener des réparations le cas échéant.
Cette obligation réglementaire sera intégrée au SGS (Système de Gestion de la Sécurité) pour les établissements SEVESO AS, et à venir pour les canalisations. Pour les ouvrages de génie civil (cuvettes de rétention, racks, caniveaux…), un état des lieux est prévu pour l’été 2011 avec travaux dans les 18 à 24 mois pour les bacs dégradés.
Un plan d’inspection pour les bacs de stockage de plus de 10 m3 sera établi avant fin 2011.
Plusieurs guides techniques sont prévus.
La réglementation du stockage des liquides inflammables va être entièrement revue.
A noter que des inspections sont prévues dès 2010 dans le programme d’action de l’inspection des ICPE.
Consulter le plan de modernisation des installations industrielles
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