mis en ligne le 25/08/2009
La loi «Grenelle I» est parue au journal officiel le 5 août 2009.
Cette loi compte 57 articles dont certains concernent plus particulièrement les entreprises :
- Lutte contre le changement climatique (article 2),
- Objectif d’amélioration de la qualité de l’eau (article 27),
- Objectif de réduction des substances dangereuses prioritaires (article 28),
- Renforcement de la surveillance des milieux aquatiques (article 30),
- Objectifs de prévention des risques pour l’environnement et la santé (article 36),
- Elaboration du plan national santé environnement 2 (article 37),
- Interdiction et remplacement des substances chimiques préoccupantes (article 38),
- Inventaire des sites potentiellement pollués et plan d’action sur leur réhabilitation (article 43),
- Renforcement de la politique de réduction des déchets (article 46),
- Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises se fournissant en énergie auprès d’une installation de retraitement des déchets (article 47),
- Développement de la production et de la collecte d’informations sur l’environnement. Réforme des procédures d’enquête publique et de la procédure de débat public. Réorganisation de l’expertise publique en matière environnementale, de l’alerte environnementale (article 52),
- Réforme des informations environnementales et sociales des sociétés cotées en bourse. Mise en place d’instance de dialogue et d’alerte professionnelle. Labellisation et aides aux entreprises et aux investissements verts. Responsabilité environnementale des sociétés mères (article 53).
