Mis en ligne le 02/08/2010
La loi relative au Conseil Economique, Social et Environnemental a été publiée au Journal Officiel le 29 juin 2010.
Elle vise à moderniser le Conseil Economique et Social comme le prévoit la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Ses attributions consultatives sont élargies au domaine environnemental, ce qui conduit à intégrer au sein de cet organisme des représentants des associations et des fondations agissant dans ce secteur. Le CES change donc de nom et devient le CESE : Conseil économique, social et environnemental.
De même au niveau régional, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite loi Grenelle II introduit dans son article 250 les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, qui intégreront également ces représentants.
Consulter la loi du 28 juin 2010
Consulter la loi Grenelle II |
