Association des entreprises de rhône-alpes pour l'environnement industriel
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  • Accueil  > Services et prestations : Prestations réglementaires

    Prestations réglementaires

    Diagnostic réglementaire

    Un passage obligé pour toute démarche environnementale

    Que ce soit pour avoir une vision exhaustive des dispositions réglementaires applicables à ses activités, produits ou équipements ou dans le cadre d’une démarche de management de l’environnement, le diagnostic réglementaire va permettre à l'établissement industriel de se situer par rapport à l'ensemble de la réglementation environnementale, très fournie et en constante évolution.

    Une approche concrète et adaptée au besoin de l'entreprise

    APORA a développé des outils et moyens éprouvés pour vous accompagner vers la connaissance et la maîtrise de votre situation réglementaire, en s’adaptant à votre niveau de besoin :
    tout d'abord identifier les textes applicables aux activités de l’entreprise,
    puis mettre en évidence les prescriptions contenues dans ces textes,
    enfin évaluer la situation de conformité par rapport à ces dispositions réglementaires.

    Le point de départ d'une veille réglementaire

    Identifier les textes applicables et établir le diagnostic est le constat de la situation de l'entreprise à un moment donné; il peut ensuite être couplé à une veille réglementaire en Environnement industriel, une veille réglementaire en sécurité, pour suivre en continu l’actualité dans ce domaine (VERDICT).

    Bilan de fonctionnement

    Un bilan décennal complet

    Certaines installations classées doivent mettre à jour tous les 10 ans leurs conditions de fonctionnement, pour prendre en compte l'évolution des activités, de la réglementation et de l'environnement. Ce bilan de fonctionnement comporte des aspects très variés : positionnement réglementaire et technique, coûts environnementaux, impact sur l'environnement, évolution des émissions, accidents, …

    Un nécessaire travail collaboratif

    Pour la réalisation de ce type de bilan, APORA apportera ses compétences pour aborder les multiples sujets à traiter : réglementation, méthodologie d'étude d'impact, connaissance des MTD (meilleures techniques disponibles), collecte, exploitation et présentation des données.
    L'entreprise fournira de son côté les données engrangées sur la décennie et son expertise des procédés qu'elle utilise.

    Plan de gestion de solvants (PGS)

    Une obligation très répandue

    Les consommateurs de plus d'une tonne de solvants par an doivent établir un PGS. De nombreux secteurs d'activité émetteurs de COV (composés organiques volatils) sont concernés : revêtement de surface, peinture, textile, chimie, …

    Une comptabilité complète, pour tous les compartiments de l'environnement

    APORA vous assistera pour la réalisation de votre PGS, avec le souci de l'exhaustivité et de la justesse : identification des composés, transfert dans les différents compartiments de l'environnement (air, eau, déchets), conversion des grandeurs mesurées, émissions diffuses,…

     

    Les dossiers d’installations classées

    Un type de dossier pour une situation de classement donnée

    Le positionnement des activités d’une entreprise vis-à-vis de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) conditionne les contraintes environnementales qui lui sont applicables. Selon la situation, il faudra constituer des dossiers de déclaration, d’enregistrement ou de demande d’autorisation d’exploiter.

    Des dossiers aux contenus réglementés, avec des exigences croissantes

    La réglementation définit le contenu des dossiers à élaborer. Les demandes d'autorisation comprennent ainsi une étude d’impact et une étude de dangers. L'émergence de nouvelles questions ou des accidents marquants font cependant évoluer les exigences : volet sanitaire de l'étude d'impact, nouvelle approche des études de dangers.

    Des outils de différentes natures pour des prestations de qualité

    APORA utilise des outils de calcul permettant d’évaluer par modélisation les effets sur l’environnement dus à des émissions chroniques ou accidentelles : par exemple calcul des concentrations d’un polluant atmosphérique émis par une cheminée dans son voisinage, ou calculs des effets d’un incendie, d’une explosion, d’un rejet accidentel de substance dangereuse.
    APORA maitrise les approches méthodologiques des études d'impact et de dangers, avec l'objectif de faire émerger des solutions de maîtrise des questions environnementales (traitement des nuisances et pollutions, réduction des risques).

    Un accompagnement jusqu'à l'aboutissement des dossiers

    Au-delà de sa prestation technique, APORA s’attache à suivre l'instruction des dossiers jusqu’à leur terme, qui passe notamment par des phases d’échange avec les administrations en charge d’aspects spécifiques (inspection des installations classées, police de l’eau, services de secours et de santé publique, …).

    POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES PRESTATIONS RÉGLEMENTAIRES

    Contactez Michel Fressonnet

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