Mis en ligne le 7/01/2010
La taxe carbone, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010, a été censurée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009 en raison des nombreuses réductions (agriculteurs, pêcheurs, transporteurs) et des exonérations, en particulier pour les entreprises soumises aux quotas de gaz à effet de serre (GES) auxquelles ils sont attribués gratuitement jusqu'en 2012.
Cet avantage n'est en fait qu'apparent puisque pour respecter leurs quotas les entreprises doivent engager des actions (ayant un coût) conduisant à une réduction effective de leurs émissions.
Une communication sera faite par le gouvernement le 20 janvier pour préciser les options possibles du nouveau dispositif envisagé, dont une taxe à taux variable (taux faible pour les entreprises soumises aux quotas de GES), et une application à compter du 1er juillet 2010. |
