Mis en ligne le 18/09/2009
La taxe carbone devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Elle a pour objectif de faire changer les habitudes des Français en matière de consommation d’énergie et fait partie des outils mis en œuvre pour lutter contre le réchauffement climatique.
Cette taxe s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL) et sera calculée en fonction de leur contenu en CO2. Les énergies renouvelables et l’électricité ne sont pas concernées. Le montant de la taxe est calculé à ce jour sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise. Il est amené à évoluer.
L’ensemble des ménages ainsi que les industriels seront impactés par cette taxe par le biais de l’augmentation du prix des énergies concernées (carburants, fuel domestique, gaz). Elle sera compensée pour les ménages, mais pas pour les entreprises, qui bénéficieront parallèlement de la suppression de la taxe professionnelle.
Cette taxe est complémentaire du système européen d’échange de quotas mis en place pour le secteur industriel. Les entreprises soumises à ce système ne paieront pas la taxe carbone.
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