Mise en ligne le 26/04/2011
L'instruction du 30 décembre 2010 précise les thèmes d'actions nationales pour 2011, regroupés en 4 chapitres dont on retiendra notamment :
1 - Pilotage de l'inspection :
- délais d'instruction des demandes d'autorisation d'exploiter : l’objectif est de traiter 70 % des demandes de nouveaux projets en moins d’un an,
- respect du programme d'inspection,
- information des entreprises : élaboration d’un plan régional d’information des entreprises à finaliser début 2011.
2 - Prévention des risques accidentels :
- démarche de maîtrise des risques accidentels (sites Seveso),
- élaboration des PPRT (prescription, approbation) : prescription de tous les PPRT au cours des premiers mois de 2011. Approbation d’au moins 60 % des PPRT (pour Rhône-Alpes 40 % de mise à l’enquête),
- instruction des études de dangers pour les sites Seveso seuil bas.
3 - Prévention des risques chroniques :
- contribution à l'atteinte des objectifs de bon état des eaux de la Directive Cadre Eau (GIDAF, RSDE, recensement des rejets),
- contrôle des produits chimiques (en RA : 45 inspections sur la mise en œuvre du règlement REACH, la directive biocides, les fluides frigorigènes fluorés, le règlement export/import de produits dangereux),
- allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la 3ème période,
- résorption des PCB : régularisation de l’ensemble des situations d’appareils non traités,
- PRSE 2 (Plan Régional Santé Environnement 2),
- études sanitaires de zone.
4 - Actions coup-de-poing : plan de modernisation des installations industrielles.
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