Mis en ligne le 22/12/2009
Les taux pour 2010 des différentes redevances – notamment pollution non domestique, modernisation des réseaux de collecte, prélèvement sur la ressource en eau – des agences de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse et Loire Bretagne ont été publiés au Journal Officiel.
Pour Rhône Méditerranée & Corse : Ils sont identiques à ceux en vigueur pour 2009. Les zones de tarification pour la redevance prélèvement sur la ressource ont été modifiées.
Voir l’avis de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée & Corse.
Pour Loire Bretagne : La quasi-totalité des taux sont en augmentation par rapport à ceux pour 2009.
Voir l’avis de l’Agence de l’eau Loire Bretagne |
