Mis en ligne le 31/05/2010
Le projet de loi Grenelle 2 a été adopté par l’Assemblée Nationale le 11 mai 2010, soit près de 18 mois après le démarrage de son élaboration.
Il contient plus de 450 dispositions réparties dans plus de 100 articles.
Pour les activités économiques, on retiendra plus particulièrement les suivantes :
- bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises de plus de 500 salariés,
- mise en place de la trame verte et bleue,
- responsabilité élargie du producteur (REP) pour de nouveaux produits : déchets dangereux diffus, meubles,
- taxe sur les eaux pluviales,
- responsabilité des sociétés mères,
- obligation d’étiquetage environnemental.
Le texte va désormais être examiné par une commission mixte paritaire, chargée d’élaborer un texte commun aux deux assemblées en vue de son vote définitif, qui pourrait intervenir en juin ou juillet 2010. |
