 Principe
Ce service est la base de toute analyse réglementaire et permet à un établissement d’établir une liste experte des textes réglementaires applicables aux entreprises en environnement avant la mise en place d’une veille, pour les domaines suivants : ICPE, eau, air, bruit, déchets, sols pollués, fiscalité, management de l’environnement…
Le service
Il comprend :
 une visite du site par APORA pour identifier l’ensemble des activités, équipements et produits concourant à son fonctionnement,
la détermination de l’ensemble des textes applicables, en distinguant : . ceux ayant une application directe,
. ceux à caractère informatif (pas d’application directe mais à connaître).
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La liste des textes :
est présentée par thème (ICPE, eau, air, bruit, déchets,…),
comprend des liens hypertextes (renvoi vers sites Aida INERIS ou Légifrance) pour accéder directement à l’intégralité des textes.
Conditions d’accès
La prestation est dimensionnée selon le temps passé et en fonction de la configuration d’exploitation (en général de l’ordre d’une journée).
Pour en savoir plus
contacter Fabien POURPRIX ou Michel FRESSONNET
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