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Le service VERDICT
DIAGNOSTIC RÉGLEMENTAIRE DYNAMIQUE
Pour connaître à tout instant son niveau de conformité à la réglementation applicable.
 Principe
L’objectif du service VERDICT (Veille Environnementale Réglementaire
et Diagnostic de Conformité aux Textes) est de fournir en ligne
à un abonné un état de conformité
initial de son site qu'il mettra ensuite continuellement à
jour, via un accès réservé.
Le principe repose sur l'adaptation permanente du diagnostic initial de
conformité aux nouveautés réglementaires applicables
mises en évidence tout au long de l’année par notre
service
RéVeille.
Modalités de fonctionnement
Après la réalisation d’un diagnostic initial de conformité réglementaire pour un site et par un expert d’APORA (liste des exigences applicables par domaine et positionnement de conformité), nous alimentons régulièrement cet état de conformité par les nouvelles dispositions applicables identifiées par notre service de veille réglementaire personnalisée.
Le diagnostic de conformité mis à jour est consultable directement sur le site internet d’APORA (espace réservé), via un login et un mot de passe.
L’abonné modifie ou complète alors son état de conformité en fonction de l’évolution de ses conditions d’exploitation et d’aménagement et de celle de la réglementation.
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Fonctionnalités et avantages
Ce nouvel outil d’assistance réglementaire permet :
 D’avoir une approche thématique des contenus réglementaires,
D’avoir une visualisation immédiate de son état de conformité actualisé, grâce à l’utilisation d’un code couleur,
D’avoir accès à une synthèse des non-conformités, classées par priorité,
A partir de cette synthèse l’abonné a la possibilité de définir et suivre lui-même des plans d’actions pour la levée des non-conformités. Une alerte par e-mail lui signale tout dépassement d’une échéance associée à une action,
D’extraire à tout moment les contenus réglementaires pour créer en interne des documents de travail,
D’associer à un niveau de conformité un lien vers un document d’enregistrement justifiant le positionnement (résultats de mesures, …).
Conditions d’accès
L’accessibilité à ce service nécessite la réalisation préalable d’un diagnostic réglementaire et l’abonnement au service RéVeille.
VERDICT est accessible par abonnement annuel, à compter de la date de
clôture du diagnostic initial.
Pour de plus amples renseignements, contacter Fabien Pourprix ou Michel Fressonnet.
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