Association des entreprises de rhône-alpes pour l'environnement industriel
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    Actualités par date

     
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    Divers
    Entreprises engagées dans l'économie circulaire
    Mise en ligne le 13 mars 2017

    A l'occasion du colloque "économie circulaire" du 1er février 2017 au sein du Ministère de l'Environnement, l'Afep a remis son rapport "Trajectoires économie circulaire : 33 entreprises se mobilisent avec 100 engagements".  

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    Divers
    Réduction de la TICFE/CSPE : décalage au 1er juin 2017 de l'état récapitulatif
    Mise en ligne le 06 mars 2017

    La date de remise de l'état récapitulatif annuel pour les utilisateurs finals d’électricité qui bénéficient d’une réduction de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité ; nom douanier de la nouvelle CSPE – contribution au service public d'électricité) est décalée jusqu'au 1er juin.

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    Divers
    Panorama des actions 2014-2016 du ministère de l'environnement
    Mise en ligne le 1er mars 2017

    Le ministère de l'environnement a publié une brochure présentant le panorama des actions menées sur les 3 dernières années :

    - L'Accord de Paris,

    - La transition énergétique et la croissance verte,

     

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    Droit et jurisprudence
    Etat des lieux de la fiscalité environnementale

    Mise en ligne le 24 février 2017

    Le ministère de l'environnement a publié un rapport présentant un état des lieux général de la fiscalité environnementale en France mi-2016. 

     

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    Installations classées
    Autorisation environnementale unique
    Mise en ligne le 16 février 2017

    L'autorisation environnementale unique a pour objectif de fusionner en une seule procédure les différentes procédures environnementales des projets soumis à la réglementation des ICPE et à autorisation au titre de la loi sur l'eau (IOTA). Cette généralisation entrera en vigueur à compter du 1er mars 2017

     

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    Air
    La surveillance dans l'air autour des installations classées
    Mise en ligne le 8 février 2017

    L'INERIS a publié en novembre 2016 un guide sur la surveillance dans l'air des retombées des émissions atmosphériques autour des ICPE, relatif à l'impact des activités humaines sur les milieux et la santé. 

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    Divers
    Demande de compensation des coûts indirects 2016
    Mise en ligne le 2 février 2017

    Les sites industriels les plus électro-intensifs peuvent bénéficier d'une aide compensant les coûts indirects dus au système d’échange de quotas CO2 (voir notre actualité du 21 septembre 2016).

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    Déchets
    Chiffres-clés Déchets 2016
    Mise en ligne le 23/01/2017

    L'ADEME a publié en décembre 2016 une brochure sur les chiffres clés des déchets en France. Elle présente les principales données à travers 11 chapitres : 

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    Divers
    Grands froids : guide national et fiche du BARPI
    Mise en ligne le 17/01/2017

    Pour faire face aux risques liés au froid, les 2 documents suivants peuvent être consultés :

    Un guide national définit les actions à mettre en oeuvre aux niveaux local et national pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures hivernales.

     

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    Divers
    Données locales d'énergie
    Mise en ligne le 16 janvier 2017

    Les données locales d'énergie sont disponibles sur le site du Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) du ministère de l’environnement. Elles concernent : 

    - l’électricité : consommations, points de livraison, indice de qualité,

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    Web-design, ergonomie, dévelopement web : Franck Durocher