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    Aide "compensation carbone"
     

    Mise en ligne le 21 septembre 2016

    Un dispositif d'aide de "compensation carbone" a été instauré en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone. Il s'adresse aux sites des secteurs concernés par une liste de produits, notamment les sites réputés électro-intensifs, afin de soutenir leur compétitivité en compensant les coûts indirects dus au système d'échange de quotas CO2

    Pour ce faire, les entreprises concernées devront adresser annuellement à l'Agence de service et de paiement une demande avant le 31 mars de l'année suivant l'année au titre de laquelle elle est présentée.

    Pour les consommations d'électricité de l'année 2015, le dossier peut être exceptionnellement déposé jusqu'au 15 octobre 2016.

    Un guichet dédié à la compensation est ouvert depuis début septembre 2016.

    Consulter le décret et l'arrêté du 11 août 2016.

     

     

     

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