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    Eau
    Appel à projets de l'agence de l'eau "réduction des émissions industrielles"
     

    Mise en ligne le 17 mars 2017

    L'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée & Corse reconduit en 2017 l'appel à projets auprès des sites de production entrant dans le champ de la directive européenne sur les émissions industrielles (IED, rubriques 3000 de la nomenclature ICPE). 

    L'objectif est de soutenir les travaux contribuant à l'atteinte des normes européennes d'émissions dans l'eau, dont le niveau est défini sur la base des meilleures techniques disponibles (MTD), avant la parution du BREF.

    Les dossiers de demande d'aide doivent être déposés entre le 1er mars et le 15 septembre 2017.

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