Association des entreprises de rhône-alpes pour l'environnement industriel
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    Autorisation environnementale unique
     

    Mise en ligne le 16 février 2017

    L'autorisation environnementale unique a pour objectif de fusionner en une seule procédure les différentes procédures environnementales des projets soumis à la réglementation des ICPE et à autorisation au titre de la loi sur l'eau (IOTA). Cette généralisation entrera en vigueur à compter du 1er mars 2017

    Consulter les textes réglementaires : décret n°2017-81, décret n°2017-82, ordonnance n°2017-80.

     

     

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