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    Déclaration GEREP : guide d’aide et report de déclaration au 14/07/2020
     

    Mise en ligne le 22 avril 2020

    Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié en avril 2020 le Guide méthodologique d’aide à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets - GEREP 3. Ce guide s’adresse notamment aux exploitants d’installations classées soumises à autorisation ou enregistrement qui sont tenus de réaliser annuellement leur déclaration GEREP.

    Le guide apporte toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension de l’application GEREP et à sa bonne utilisation. Y sont présents des données générales sur le contexte réglementaire, les éléments à déclarer, les moyens d’accès à l’application GEREP, et les modalités pratiques (validation de la demande, export, modification). Surtout, le guide fournit des indications précises pour chacune des catégories d’émissions polluantes (eau, sol, air, SPFO), déchets et quotas à renseigner.

    Compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, la date limite de déclaration GEREP, fixée initialement au 31 mars 2020, est reportée au 14 juillet 2020. Il est toutefois recommandé de réaliser sa déclaration dans les meilleurs délais possibles.

    Vous pouvez accéder à GEREP et voir les dernières modifications de l’application en vous rendant sur le site MonAIOT rubrique Actualités.

    Pour les abonnés à notre service de veille réglementaire : Voir Fiches RéVeille environnement n° 332 et 869.
     

     

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