Association des entreprises de rhône-alpes pour l'environnement industriel
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    Demande de compensation des coûts indirects 2016
     

    Mise en ligne le 2 février 2017

    Les sites industriels les plus électro-intensifs peuvent bénéficier d'une aide compensant les coûts indirects dus au système d’échange de quotas CO2 (voir notre actualité du 21 septembre 2016).

    Pour bénéficier de la compensation des coûts indirects 2016, il est nécessaire de déposer le dossier complet avant le 31 mars 2017. Le dossier peut être en version papier ou en version électronique.

    Les formulaires peuvent être téléchargés et déposés sur le site internet de la Direction Générale des Entreprises (DGE).

     

     

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