Association des entreprises de rhône-alpes pour l'environnement industriel
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    Air
    Episode estival de pollution atmosphérique : mesures réglementaires
     

    Mise en ligne le 26 juin 2019

    L'épisode actuel de canicule provoque des effets sur la qualité de l'air.
    Météo France a placé 11 bassins de la région en vigilance orange et 4 en vigilance jaune à la pollution par l'ozone ; la vallée de l'Arve est en vigilance jaune aux particules fines.

    L'arrêté cadre zonal du 22/05/17 définit le niveau d'information-recommandation et les niveaux d'alerte N1, N2 et N2 aggravé. En cas de constat ou de prévision du franchissement d'un seuil, les préfets de départements sont amenés à prescrire des mesures réglementaires définies dans chaque arrêté départemental.
    En anticipation du franchissement du seuil d'alerte de  niveau 2, le Préfet du Rhône a décidé de prendre un nouvel arrêté comportant des mesures d'urgence N2 le 25/06/2019. Les mesures relatives au secteur industriel concernent toutes les activités, auxquelles s'ajoutent des mesures spécifiques pour certains émetteurs ICPE (application sans délai des mesures prévues en cas d'alerte de pollution de niveau alerte 2 dans les arrêté d'exploitation).
    Dans plusieurs autres départements et selon les seuils relatifs à chaque bassin, les mesures préfectorales d'alerte niveau 1 s'appliquent le cas échéant.
    Consulter :
    - l'arrêté du Rhône 20190625 niveau N2 et ses annexes
    - l'arrêté-cadre zonal du 22/05/17 et sa déclinaison en arrêtés départementaux
    - les mesures seuils d'alerte 1 pour la zone urbaine des Pays de Savoie
    - les mesures seuils d'alerte 1 en Isère pour le bassin grenoblois et le Nord-Isère

     

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