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    Droit et jurisprudence
    Etat des lieux de la fiscalité environnementale
     

    Mise en ligne le 24 février 2017

    Le ministère de l'environnement a publié un rapport présentant un état des lieux général de la fiscalité environnementale en France mi-2016. 

    Ce rapport s’intéresse aux nombreux outils de la fiscalité environnementale: taxes, redevances, crédits ou réductions d’impôts, bonus/malus, etc… Il fait le point sur leurs évolutions récentes, recense les études ayant évalué l’efficacité des dispositifs mis en place et examine les expériences étrangères dont il serait possible de s’inspirer.

    Consulter le rapport

     

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