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    Evaluation 2017 de la réglementation des BEGES
     

    Mise en ligne le 26 septembre 2018

    L'ADEME a publié en avril 2018 sa troisième "évaluation de la réglementation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES)". Elle porte sur les bilans publiés entre juin 2016 et décembre 2017. Cette évaluation a été mise en place suite aux résultats peu satisfaisants de 2016, afin de suivre l'évolution du taux de conformité. Celui-ci a encore baissé. Fin 2017, il est de 35 % (il s'élevait à 43 % mi-2016) : 40 % pour les entreprises, 30 % pour les établissements publics et 20 % pour les collectivités. 
    Consulter le rapport

    L'ADEME est l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. Elle est secrétaire du Pôle de la Coordination Nationable (PCN) sur les BEGES. 

     

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