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    Evaluation environnementale : Guide de lecture de la nomenclature des études d'impact
     

    Mise en ligne le 23 mars 2017

    Le Ministère de l'Environnement a publié en février 2107 un guide, réalisé à l’attention des porteurs de projet, en vue d’expliciter quels projets font l'objet d'une évaluation environnementale ou d'un examen au cas par cas réalisé par l'autorité environnementale, en fonction des critères et des seuils précisés dans le tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement (décret n° 2016-1110 du 11 août 2016).

    Consulter le guide

     

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