Association des entreprises de rhône-alpes pour l'environnement industriel
Recherche
 
 OK
 
Bannière du site
Log-in
Mot de passe
 OK
  • Actualités
  • Accueil  > Actualités > Modification de la nomenclature

    Actualités

     

              

    Retour aux actualités

    Installations classées
    Modification de la nomenclature
     

    Mise en ligne le 26 novembre 2019
    Le décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019a procédé à la dernière modification en date de la nomenclature des installations classées : 15 rubriques ont été modifiées et 1 nouvelle rubrique 1978 a été créée relative aux installations utilisant des solvants organiques (rattrapage d’une transposition incomplète de la Directive IED). La rubrique 1978 entre en vigueur au 1er janvier 2020 et vise 20 activités utilisant des solvants organiques ; le critère de classement est la consommation annuelle de solvant avec un unique régime de déclaration.
    Si vous êtes concernés par ces modifications, veillez à faire votre déclaration d’antériorité au Préfet dans l’année qui suit la publication du décret, soit avant le 30 octobre 2020. Pour la rubrique 1978, il est prévu un double classement avec d’autres activités de la nomenclature, dans la mesure où l’objet de la rubrique est distinct et que les champs peuvent différer.

    Consulter le décret

     

    Web-design, ergonomie, dévelopement web : Franck Durocher