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    Réduction de la TICFE/CSPE : décalage au 1er juin 2017 de l'état récapitulatif
     

    Mise en ligne le 06 mars 2017

    La date de remise de l'état récapitulatif annuel pour les utilisateurs finals d’électricité qui bénéficient d’une réduction de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité ; nom douanier de la nouvelle CSPE – contribution au service public d'électricité) est décalée jusqu'au 1er juin.

    D'après la circulaire du 11 mai 2016 "les utilisateurs finals d'électricité qui bénéficient d'une exemption, d'une exonération ou d'un taux réduit de la TICFE adressent, au plus tard le 1er mars de chaque année, à l'administration des douanes et droits directs, un état récapitulatif".

    La direction générale des douanes et droits directs, dans un courrier daté du 17 février 2017, autorise les opérateurs à déposer leurs états récapitulatifs jusqu'au 1er juin 2017.

    Pour plus d'informations, consulter le site des douanes 

     

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