RNDTS – Prolongation de la période de tolérance


L’obligation de dématérialisation des registres chronologiques de déchets, terres excavées et sédiments sur la plateforme numérique RNDTS (registre national des déchets, terres excavées et sédiments), prévue initialement au 1er janvier 2022 par le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021, a été une nouvelle fois repoussée par le Ministère de la Transition Ecologique (voir publication du 4 avril 2022).

Une période de tolérance avait en effet été accordée jusqu’au 30 juin 2022, laquelle a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

Note : La période de tolérance mise en place du 1er janvier au 30 juin 2022, pour la dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets (BSD) sur la plateforme Trackdéchets est maintenue et ne sera pas prolongée.