Mettre en place une veille réglementaire en environnement


Objectifs du programme

Fournir une assistance méthodologique aux personnes en charge des questions d’environnement, pour permettre :

  • D’identifier les exigences réglementaires applicables à leurs activités,
  • De déterminer leur conformité réglementaire,
  • D’assurer une veille réglementaire.

Contenu

  • Appréhender les notions législatives et réglementaires : historique du droit, hiérarchie des textes, droits européen et français, codification,
  • Identifier les textes applicables à mon activité : sources et bases de données, adaptation aux conditions d’exploitation,
  • Définir mon positionnement réglementaire : niveaux de conformité, constats et justificatifs, évolution de la conformité dans le temps,
  • Mettre en place une veille réglementaire : principes et outils,
  • Faire le lien avec les exigences de la norme ISO14001:2015 (management de l’environnement).

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.