Objectifs du programme
Fournir une assistance méthodologique aux personnes en charge des questions d’environnement, pour permettre :
- D’identifier les exigences réglementaires applicables à leurs activités,
- De déterminer leur conformité réglementaire,
- D’assurer une veille réglementaire.
Contenu
- Appréhender les notions législatives et réglementaires : historique du droit, hiérarchie des textes, droits européen et français, codification,
- Identifier les textes applicables à mon activité : sources et bases de données, adaptation aux conditions d’exploitation,
- Définir mon positionnement réglementaire : niveaux de conformité, constats et justificatifs, évolution de la conformité dans le temps,
- Mettre en place une veille réglementaire : principes et outils,
- Faire le lien avec les exigences de la norme ISO14001:2015 (management de l’environnement).
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
