Politique de confidentialité & Mentions légales


Date d’entrée en vigueur : 18 mars 2020

L’association APORA (ci-après la société « APORA », « nous ») s’efforce de respecter la vie privée et protéger les données à caractère personnel de tout utilisateur de son site internet (ci-après l’« Utilisateur » ou « vous »).

C’est pourquoi, APORA a élaboré la présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de Confidentialité ») pour vous informer sur la façon dont elle recueille, utilise, traite, transfère et conserve les données lorsque vous utilisez le site internet [www.apora.org] (ci-après le « Site » ou les « Services »).

La Politique de Confidentialité a été élaborée en conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur au 06 mars 2020 et du règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

APORA agit en qualité de responsable du traitement des données en lien avec les Services.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR COMPRENDRE COMMENT NOUS TRAITONS VOS DONNÉES.

La présente Politique de Confidentialité contient les sections suivantes :

  1. Quelles Données traitons-nous ?
  2. Pourquoi traitons-nous vos Données ?
  3. Bases légales pour traiter vos Données
  4. Cookies et technologies similaires
  5. Comment partageons et divulguons-nous vos Données ?
  6. La durée pour laquelle nous conservons vos Données
  7. Vos choix et vos droits sur vos Données
  8. Confidentialité relative aux mineurs
  9. Comment protégeons-nous vos Données ?
  10. Modifications de notre Politique de Confidentialité
  11. Contactez-nous
  12. Mentions légales
  1. Quelles données traitons-nous ?

Cette Politique de Confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel (ci-après les « Données ») effectués par APORA soit parce que vous les lui fournissez, soit parce que nous les collectons de façon automatisée ou parce que nous les recueillons sur des plateformes de nos partenaires locaux.

  • Les Données que vous nous fournissez

APORA peut être amené à recueillir toute une série de Données que vous lui communiquez directement, par le biais :

  • du Site et des Services que vous utilisez ;
  • de demandes, de questions ou d’informations que vous nous soumettez en remplissant un formulaire sur le Site ;
  • de demandes, de questions ou d’informations que vous nous soumettez par e-mail ;
  • de vos communications et vos échanges avec nos services (sur notre Site, lors d’événements spéciaux, par téléphone, sur des sites de réseaux sociaux tiers, par courrier ou par e-mail) ;
  • de la création d’un compte et de l’administration de votre compte sur le Site ;
  • de téléchargements ou de publications via le Site ou les Services ;
  • de votre inscription pour recevoir des lettres d’actualités (newsletters) ;

Les Données que nous sommes susceptibles de recueillir directement auprès de vous sont les suivantes :

  • votre nom, prénom, ainsi que le nom de l’entreprise, l’adresse postale, les numéros de téléphone fixe et portable et l’adresse e-mail professionnels ;
  • identifiants de connexion, si vous créez un compte sur le Site : en effet, certains de nos Services et fonctionnalités du Site nécessitent de créer un compte avec un identifiant. Cet identifiant permet également à APORA de consolider les Données recueillies afin de vous proposer une expérience optimale pour l’ensemble de nos Services ;
  • Données sur vos échanges avec nos services ;
  • toute autre Donnée que vous choisissez de fournir directement à APORA dans le cadre de votre utilisation du Site ou des Services.

APORA  collecte également des Données vous concernant indirectement, par le biais d’autres entités partenaires (Google Analytics pour la mesure de l’audience du site) ou par toute autre entité détenant une autorisation de communiquer vos Données à APORA, notamment le prestataire dans le cadre de l’entretien technique du site internet.

  • Les Données que nous collectons de manière automatisée

Lorsque vous utilisez notre Site ou nos Services, nous recueillons certaines Données. Nous et nos fournisseurs de services (des entreprises tierces qui travaillent en notre nom et/ou pour notre compte) sommes susceptibles d’utiliser différentes technologies, y compris des cookies et des outils similaires, pour faciliter la collecte de ces Données.

Lorsque vous utilisez notre Site, nous recueillons et analysons de manière anonymisée les Données suivantes :

  • adresse IP ;
  • types de navigateur ;
  • langue de votre navigateur ;
  • système d’exploitation ;
  • pays à partir duquel vous avez accédé aux Services ;
  • adresse URL (localisateur uniforme de ressource) ;
  • nombre de clics ;
  • noms de domaine ;
  • pages consultées et ordre de ces pages ;
  • temps passé sur certaines pages ;
  • termes que vous utilisez dans les recherches sur le Site ;
  • date et heure auxquelles vous avez utilisé le Site et les Services et téléchargé ou publié du
    contenu ;

Nous traitons également des informations anonymisées sur votre activité sur le Site, notamment les titres sélectionnés, les programmes regardés et les recherches effectuées ou autres identifiants uniques de vos appareils.

  1. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos Données afin de pouvoir vous proposer nos Services et notre Site.

Dans certains cas, nous ne traitons des Données que si vous y avez expressément consenti, notamment à des fins de marketing, prospection commerciale ou lorsque nous utilisons des cookies.

Nous serons également susceptibles de vous demander votre consentement exprès si nous devons utiliser vos Données à des fins n’entrant pas dans le cadre de la Politique de Confidentialité ou avant de communiquer vos Données à des partenaires de APORA ou à toute autre entité.

Outre les finalités décrites ci-avant, nous traitons vos Données pour :

  • vous donner accès au Site et vous fournir les Services ;
  • répondre à une demande d’informations de votre part et vous assurer un service plus efficace ;
  • vous contacter par e-mail, par courrier postal ou par téléphone concernant les Services, des enquêtes, des études, ou des événements spéciaux ;
  • nous aider à mieux comprendre vos besoins et centres d’intérêts, et améliorer les Services ;
  • effectuer des analyses, des recherches et des rapports concernant l’utilisation de nos Services ;
  • synthétiser et extraire des données analytiques basées sur votre utilisation des différents Services ;
  • proposer, gérer et améliorer les Services et leurs performances, et tester et créer de nouveaux produits, fonctionnalités et services ;
  • assurer la sécurité de notre Site, Services ou logiciels ;
  • empêcher, détecter et examiner des activités potentiellement interdites ou illégales, y compris les fraudes et violations de droits de propriété intellectuelle ;
  • comprendre et résoudre les incidents et autres problèmes signalés par un Utilisateur (par exemple, la réinitialisation du mot de passe) ;
  • respecter l’ensemble des procédures, lois et règlementations qui s’appliquent à nous lorsque cela est nécessaire pour servir nos intérêts légitimes ou ceux d’autrui ;
  • établir, exercer ou défendre nos droits lorsque cela est nécessaire pour servir nos intérêts légitimes ou ceux d’autrui ;
  1. Bases légales pour traiter vos données

Les bases légales pour effectuer un traitement de vos Données sont les suivantes :

  • lorsque l’utilisation de vos Données est nécessaire pour respecter nos obligations dans le cadre d’un contrat conclu avec vous (par exemple, pour appliquer les conditions d’utilisation du Site que vous avez acceptées) ;
  • lorsque l’utilisation de vos Données est nécessaire pour servir les intérêts légitimes poursuivis par APORA ou ceux d’autrui (par exemple, pour assurer l’exploitation et la sécurité du Site et des Services, effectuer et recevoir des paiements, respecter les obligations légales applicables et défendre nos droits, empêcher la fraude) ;
  • lorsque nous obtenons votre consentement exprès préalable.
  1. Cookies et technologies similaires

Cookies. Afin de collecter les Données de manière automatisée, comme expliqué ci-avant, nous et nos fournisseurs de services utilisons des cookies.

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et/ou lu lors de votre consultation du Site depuis un terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Il permet : (i) d’identifier votre terminal, (ii) d’enregistrer vos préférences et paramètres, (iii) d’identifier si vous avez déjà visité le Site auparavant et quel site vous a redirigé vers le nôtre, (iv) de comprendre les pages internet que vous avez consultées, (v), d’améliorer votre expérience utilisateur en proposant et en évaluant l’efficacité du contenu du Site et des Services en fonction de vos centres d’intérêts, et (vi) d’effectuer des recherches et des analyses.

Vous pouvez modifier vos paramètres afin d’être informé lorsqu’un cookie est créé ou mis à jour, ou bloquer tous les cookies. Pour limiter vos traces, vous pouvez effectuer deux actions :

  • limiter l’utilisation des cookies, dans les paramètres de votre navigateur (sur votre ordinateur ou sur votre téléphone) ;
  • effacer les cookies déposés par les sites web sur votre appareil.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la section « Aide » de votre navigateur internet.

Veuillez noter que le blocage, la désactivation ou la gestion de tous les cookies risque de ne pas vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités ou offres de Services.

Google Analytics. Nous pouvons être amenés à utiliser des services d’analyse Web tiers (Google Analytics) sur nos Services pour recueillir et analyser les Données d’utilisation par le biais de cookies et d’outils similaires ; effectuer des audits, des études ou des rapports ; contribuer à la prévention contre la fraude et vous proposer certaines fonctionnalités. Pour empêcher Google Analytics d’utiliser vos données à des fins d’analyse, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur afin de désactiver Google Analytics.

Vous avez par ailleurs la possibilité de révoquer à tout moment l’utilisation de cookies en cliquant sur le bouton : Révoquer le consentement

  1. Comment partageons et divulguons-nous vos données ?

APORA partage vos Données de la manière suivante :

Sociétés apparentées. Nous pouvons partager les Données que nous recueillons avec les autres sociétés et organismes apparentées du groupe auquel appartient APORA et/ou de ses partenaires (par exemple les entreprises qui contribuent à la fourniture et au développement des Services, à savoir la société Studio-Atlantic (Studio-Atlantic – 88 rue des Varennes 69126 BRINDAS) afin de vous proposer des services, assurer un niveau de service cohérent sur l’ensemble de nos services, et améliorer nos produits, nos services et votre expérience client.

Prestataires de services. Nous pouvons donner accès à vos Données ou les partager avec certains prestataires de services tiers qui assurent la prestation de services en notre nom et/ou pour notre compte mais ils ne sont pas autorisés à utiliser vos Données à d’autres fins. Ils nous fournissent différents services, notamment en termes de d’analyses, d’études, de service client, de stockage de données, de sécurité, de prévention de la fraude.

Protection de APORA et d’autrui. En utilisant le Site et les Services, vous acceptez que nous puissions accéder, conserver et divulguer les Données vous concernant que nous recueillons et gérons, si la loi l’exige ou si nous considérons en toute bonne foi que le fait d’y accéder, de les conserver ou de les divulguer est raisonnablement nécessaire pour : (a) respecter les exigences légales (par exemple pour respecter toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande du gouvernement, en cas d’assignation en justice ou d’ordonnance du tribunal, ou encore dans le cadre des échanges avec une autorité administrative) ; (b) appliquer la Politique de Confidentialité ou d’autres contrats, notamment en cas d’enquête sur leur éventuelle violation ; (c) répondre aux accusations de violation des droits d’autrui ; (d) répondre à vos demandes de service client ; et/ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de APORA, de ses agents et sociétés apparentées, de ses utilisateurs et/ou du public, y compris en cas d’activité illégale ou suspectée illégale (notamment les fraudes liées aux paiements, les atteintes à la sécurité, les problèmes techniques). Cela inclut l’échange de Données avec d’autres entreprises et autorités, notamment à des fins de lutte contre la fraude et de prévention des spams et des programmes malveillants.

Transfert d’entreprise : que ce soit dans le cadre d’une réorganisation, d’une restructuration, d’une fusion, d’une vente ou de tout autre type de transfert d’actifs, nous transférerons les Données à condition que la partie réceptrice s’engage à respecter ces Données, notamment en conformité avec la présente Politique de Confidentialité.

  1. La durée pour laquelle nous conservons vos données

Nous conservons vos Données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. La durée pendant laquelle nous conservons les Données dépend des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et utilisées et/ou est régie par les lois en vigueur, selon le cas.

S’agissant de Données de clients qui utilisent le Site et/ou les Services, nous nous engageons à les conserver pendant un délai de deux ans maximum après le non-renouvellement à nos services.

Par dérogation, les cookies collectés sur le Site ou lors de l’usage des Services seront conservés pour une durée ne pouvant excéder 24 mois à compter de leur collecte.

  1. Vos choix et vos droits sur vos données

Vous disposez de certains droits concernant vos Données.

En tant qu’Utilisateur du Site et/ou des Services, vous disposez du droit :

  • d’accès, de rectification, d’effacement et de suppression des Données vous concernant ;
  • de limitation du traitement de vos Données ;
  • d’empêcher le traitement de vos Données à des fins de prospection ;
  • de vous opposer à la façon dont nous traitons et divulguons certaines Données (par exemple en décidant de vous désinscrire des listes de diffusion d’e-mails à caractère commercial ou de prospection en suivant les instructions situées au bas de ces e-mails) ;
  • de transférer vos Données à caractère personnel vers un prestataire de services tiers, et d’exercer votre droit à la portabilité de vos Données ;
  • de retirer votre consentement concernant le traitement de vos Données, à tout moment ;
  • de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort dans les conditions prévues à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous souhaitez en savoir plus concernant vos droits dans le cadre de la loi en vigueur, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’aide des informations figurant dans la section « Contactez-nous » ci-après.

Pour exercer l’un de vos droits, veuillez nous adresser un e-mail à l’adresse : assoc.apora@apora.org

Nous étudierons toutes les demandes et vous communiquerons notre réponse dans les délais prévus par la loi.

Veuillez noter, toutefois, que certaines Données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos Données pour servir nos intérêts légitimes ou respecter une obligation légale. Nous pouvons également vous demander de nous fournir les Données requises pour confirmer votre identité avant de répondre à votre demande, tel qu’exigé ou autorisé par la législation en vigueur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

  1. Confidentialité relative aux mineurs

Le Site et les Services s’adressent uniquement aux adultes, c’est-à-dire aux personnes majeures âgées de plus de 18 ans. Il faut avoir 18 ans ou plus pour avoir accès aux Services. Les mineurs de moins de 18 ans peuvent utiliser les Services, mais uniquement avec la participation, l’accord exprès préalable et la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal.

  1. Comment nous protégeons vos données ?

APORA prend des mesures de sécurité à la fois techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos Données contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Dans le cas où nous vous communiquons (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à un compte APORA, vous êtes responsable de protéger la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne le communiquer à personne.

  1. Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter l’évolution de la législation, de nos pratiques en matière de collecte, de traitement et d’utilisation des Données, des fonctionnalités de nos Services ou encore des avancées technologiques.

La version mise à jour de la Politique de Confidentialité sera accessible via le Site et les Services.

Pour déterminer si la Politique de Confidentialité a été modifiée depuis la dernière fois que vous l’avez consultée, vérifiez la « Date d’entrée en vigueur » mentionnée au début du document. En tout état de cause, vous serez dûment prévenu de toute modification conformément aux obligations légales et, le cas échéant, votre consentement sera une nouvelle fois requis.

  1. Contactez-nous

Si vous souhaitez nous contacter ou nous soumettre une question au sujet de la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez nous adresser un e-mail à l’adresse assoc.apora@apora.org

Ou nous adresser un courrier à l’adresse postale suivante :
APORA
Cité des Entreprises,
60, avenue Jean Mermoz
69373 – Lyon cedex 08

Veuillez noter que si vous nous contactez pour toute question, nous devrons peut-être vous identifier avant de répondre à votre demande.

  1. Mentions légales

Le site d’APORA est actuellement hébergé par :

PHPNET FRANCE
97-97 bis rue Général Mangin
38100 GRENOBLE – Tél : 04 82 53 02 10
support@phpnet.org

La responsable de la communication est :
Isabelle Charpin
04 78 77 07 40
assoc.apora@apora.org